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Accords de Minsk, Formule Steinmeier… Un an après le Sommet de Paris, où en est le Donbass?

Communiqué de l’Ambassade de Russie en France

Paris, le 2 décembre 2020

Les conclusions de Paris

Les conclusions agréées du Sommet au format Normandie du 9 décembre 2019 comprennent deux sections: les "mesures immédiates pour stabiliser la situation en zone de conflit" et les "mesures pour mettre en œuvre les clauses politiques des accords de Minsk". En tout, ces conclusions, signées par les dirigeants de la Russie, de l’Ukraine, de la France et de l’Allemagne contiennent huit dispositions concrètes:

  1. La mise en œuvre de toutes les mesures nécessaires de soutien au cessez-le-feu avant la fin de l’année 2019 ;

  2. La mise en œuvre d’un plan de déminage actualisé, sur la base de la décision du Groupe de contact ;

  3. L’élaboration d’un accord au sein du Groupe de contact trilatéral sur trois zones de désengagement supplémentaires ;

  4. La libération et l’échange des personnes faites prisonnières dans le cadre du conflit sur la base du principe «tous contre tous» ;

  5. L’élaboration d’un accord au sein du Groupe de contact trilatéral, dans les 30 jours, sur les nouveaux points de passage le long de la ligne de contact, fondé sur des critères humanitaires ;

  6. La Mission spéciale d’observation de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe en Ukraine (MSO) doit disposer d’un accès sûr et sécurisé dans toute l’Ukraine ;

  7. L’élaboration d’un accord au sein du format Normandie (N4) et du Groupe de contact sur tous les aspects juridiques des dispositions particulières d’auto-administration locale - statut spécial - de certaines zones des régions de Donetsk et de Louhansk ;

  8. L’intégration de la “Formule Steinmeier” dans la législation ukrainienne conformément à la version arrêtée dans le cadre du N4 et du Groupe de contact.

La mise en place de ces mesures était prévue pour avril 2020.

Or, deux seulement (la première et la quatrième) ont pu être réalisés au cours de l'année passée, et ceci que partiellement.

La situation actuelle

Le 29 décembre 2019, les autorités ukrainiennes et celles des républiques du Donbass ont échangé 200 détenus en présence du Comité international de la Croix-Rouge. Encore 34 personnes ont pu rentrer chez elles le 16 avril 2020. Depuis, cette pratique se voit gelée. En outre, Kiev n’a jamais levé les charges contre les personnes échangées qui restent toujours sous coup de poursuite judiciaire en Ukraine, ce qui va à l’encontre des obligations de Kiev dans le cadre les Accords de Minsk.

La délégation ukrainienne au Groupe de contact s’opposait aux «mesures supplémentaires visant à renforcer le cessez-le-feu», qui n’ont pu être approuvées que le 22 juillet 2020. Ces mesures interdisent les actions offensives et d’éclairage, les activités de renseignement ainsi que l’utilisation d’aéronefs et tout recours aux armes. Ces dispositions généralement respectées ont été outrepassées entre août et octobre 2020. En effet, la MSO de l'OSCE a enregistré quelque 1600 coups de feu.

À l’évidence, les six autres décisions du sommet de Paris ne sont toujours pas mises en œuvre. La responsabilité en incombe à l'Ukraine, car Kiev se soustrait à définir les aspects juridiques du statut spécial du Donbass. La "formule Steinmeier" selon laquelle loi sur le statut spécial doit entrer en vigueur le jour des élections locales n'a jamais été inscrite dans la législation ukrainienne.

Quatre zones de désengagement sont actuellement en discussion au sein du Groupe de contact. Les sites de déminage restent à déterminer: 19 zones sont déjà sur la table de négociation. Or, en raison de la position des autorités de Kiev, les perspectives d’un accord restent floues.

Aucun nouveau point de contrôle, en dépit des déclarations du président Zelensky, n'a été dûment ouvert dans les zones de Schastie et Zolotoe (République populaire de Louhansk). Le président Zelensky a délibérément menti dans son allocution alors que les deux raisons pour lesquelles les républiques du Donbass refusent d’ouvrir tous les points de passage sont bien connues:

1) Le point de passage de Schastie qui doit relier la RPL à l’Ukraine n’a pas été aménagé pour le passage des voitures et des camions côté ukrainien, comme cela était pourtant prévu par les parties. L’Ukraine refuse de faire ces aménagements nécessaires pour ouvrir ce nouveau point de passage. Le but premier de celui-ci est de permettre aux habitants de la RPL de se rendre en Ukraine en voiture, trajet aujourd'hui impossible par l'unique voie de passage qu'est celle de Stanitsa Louhanskaïa. Néanmoins, le 10 novembre, le président Zelensky a annoncé publiquement l’ouverture de tous les points de passage de la ligne de front dans le Donbass, sachant que ceux-ci resteront fermés côté RPD et RPL et livrant ainsi les civils au froid alors qu'ils attendent veinement.

2) L’Ukraine bat régulièrement des records journaliers de contamination au coronavirus ayant franchi la barre de 500 000 cas quelque 10 000 décédés, ce qui l’a poussé à réintroduire des mesures de restriction comme la fermeture des magasins non-essentiels. En ce même moment, exiger que les deux républiques populaires du Donbass ouvrent le passage à des milliers de personnes potentiellement infectées relève d’une provocation.

La résolution du parlement ukrainien du 15 juillet 2020 sur la tenue d'élections locales le 25 octobre en a été encore une. Les députés ukrainiens ont programmé le vote dans toute l'Ukraine excepté dans le Donbass. De surcroît, nombre d’entre eux ont déclaré que les élections n’y seront autorisées que lorsque Kiev aura repris le contrôle total du Donbass, ce qui contredit ouvertement le Paquet de mesures de 2015.

La politique discriminatoire de Kiev à l'égard de ses citoyens russophones viole un certain nombre de documents internationaux, comme la Convention de l'UNESCO concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l'enseignement ou la Charte européenne des langues régionales.

De manière délibérée, les politiciens ukrainiens n’arrêtent pas à interpréter à leur guise l’ordre dans lequel les mesures prévues par les Accords de Minsk doivent être mises en place. Ainsi, le rétablissement du contrôle ukrainien de la frontière est la dernière étape des accords. Celle-ci ne peut être implémentée qu’après l’entrée en vigueur du statut spécial du Donbass et la tenue des élections locales dans cette région. Qui plus est, les autorités de Kiev tentent de minimiser l’importance des pourparlers au sein du Groupe de contact. Kiev refuse le dialogue direct avec le Donbass ce qui, de nouveau, contredit la lettre comme l’esprit des mesures de Minsk. Par conséquence, il serait inutile de convoquer un nouveau sommet tant que les décisions du Sommet parisien de 2019 ne sont pas mises en œuvre.

Pertes civiles dans le Donbass : rapport thématique de l’OSCE

De début 2017 au septembre 2020, la Mission spéciale d’observation (MSO) de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) a enregistré presque trois fois plus de victimes civiles dans les Républiques populaires de Donetsk et de Louhansk (RPD/RPL) que dans les territoires du Donbass contrôlés par les Forces armées de l’Ukraine. En ce qui concerne les bombardements, la différence est encore plus flagrante.

Le 9 novembre 2020, la MSO a publié son rapport thématique sur les victimes civiles à l’Est de l’Ukraine. Ce document couvre la période du début de l’année 2017 au 15 septembre 2020 et poursuit les statistiques du rapport précédent publié en 2017 avec les données de 2016.

Pendant toute la période de référence, 946 victimes civiles ont été enregistrées, dont 100 enfants. 161 personnes sont mortes. L’armée ukrainienne est visiblement responsable de la grande majorité des incidents. Ainsi, dans la région de Donetsk, la MSO a confirmé 750 victimes dont 513 dans la RPD, 223 sur le territoire contrôlé par les forces de l’Ukraine, 14 dans la "zone grise". Dans la région de Louhansk 196 victimes sont enregistrées dont 144 dans la RPL, 47 sur le territoire contrôlé par les forces de l’Ukraine et 5 dans la "zone grise".

Les statistiques sur les bombardements confirment la thèse : 459 pertes civiles ont été constatées dans les républiques dites rebelles contre 157 sur le territoire contrôlé par l’armée ukrainienne.

Les mesures prises depuis le 27 juillet 2020 pour renforcer le régime de cessez-le-feu ont permis de réduire le nombre de pertes civiles. Toutefois, la menace que représentent les mines et les munitions non explosées pour la vie et la santé des civils reste élevée. La MSO de l’OSCE souligne l'importance de maintenir un cessez-le-feu durable ainsi que d'accélérer le travail du Groupe de contact sur le déminage.

En définitive, ce rapport indépendant démontre le prix que les civils du Donbass payent pour l'opération militaire de Kiev dans l'Est de l'Ukraine. À l’évidence, c’est la population des républiques dites «rebelles»  qui semblent clairement se défendre plutôt qu’agresser qui que ce soit.

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D’après le vice-premier ministre ukrainien Oleksii Reznikov, le Donbass est «un territoire mentalement malade». La véritable attitude des fonctionnaires de Kiev envers cette région désormais dévoilée, c’est avec amertume que l’on constate que la politique d'intimidation militaire des habitants du Donbass se poursuit, quelle que soit la rhétorique pseudo-pacifique du président Zelensky.