Ambassade de la Fédération de Russie en France
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Adoption

Les parents français ayant adopté les enfants en Russie et sollicitant le renouvellement de leurs passeports russes de voyage peuvent déposer une demande appropriée au Service Consulaire sans rendez-vous préalable le mardi et le jeudi de 16h à 18h (sauf jours féries).

Ils sont priés de se munir de pièces suivantes (originaux et photocopies):

- le passeport de l’enfant;
- 2 actes de naissance (avant et après l’adoption);
- le certificat d’adoption;
- le jugement d’adoption de la ville dont l’enfant est originaire avec les références des orphelinats qui les ont accueillis après leur naissance;
- le passeport du parent français;
- 4 photos d'identité sur fond blanc de l’enfant (pour le passeport de cinq ans);
- 4 photos d'identité sur fond blanc du parent qui dépose la demande;

ATTENTION: Tout les documents français (y compris les passeports français) doivent être apostillés, traduits en russe et verifiés au guichet №1 (le rendez vous est à prendre sur le site: paris.kdmid.ru (le bouton vert).

Pour les enfants ayant atteint l’âge de 14 ans la procédure de délivrance de passeport en remplacement du document périmé prévoit la justification de leur nationalité russe auprès des autorites compétents de la Fédération de Russie (cette prestation côute 61 euros) d’une durée de 2 semaines à 2 mois.

Le prix de la fabrication d’un passeport de 5 ans:
Pour les enfants de moins de 14 ans –9 euros;
Pour les enfants ayant atteint l’âge de 14 ans –28 euros.

Le prix de la fabrication d’un passeport de 10 ans:
Pour les enfants de moins de 14 ans –38 euros;
Pour les enfants ayant atteint l’âge de 14 ans –75 euros.
L’enfant doit être présent au Service Consulaire pour être photographié pour le passeport.

Nous vous conseillons vivement de s’adresser au Service Consulaire pour le renouvlement des passeports de voyage avant leur expiration.

Les majeurs russes ayant été adoptés en Russie par les parents français et sollicitant le renouvellement de leurs passeports russes de voyage peuvent déposer une demande appropriée au Service Consulaire sans rendez-vous préalable le mardi et le jeudi de 16h à 18h (sauf jours féries).

Ils sont priés de se munir de pièces suivantes (originaux et photocopies):

  • Passeport russe ancien;
  • 4 photos d'identité sur fond blanc de l’enfant (pour un passeport de cinq ans)
  • 4 photos d'identité sur fond blanc du parent qui dépose la demande; 

Si les documents russes sont périmés, veuillez ajouter les documents suivants (pour la vérification de l'appartenance à la nationalité russe)

  • 2 actes de naissance (avant et après l’adoption);
  • Certificat d’adoption;
  • Jugement d’adoption de la ville dont l’enfant est originaire avec les références des orphelinats qui les ont accueillis après leur naissance; 

ATTENTION: Tout les documents français (y compris les passeports français) doivent être apostillés, traduits en russe et verifiés au guichet №1.  
Pour prendre rendez-vous, cliquez ICI

Les tarifs de la fabrication d’un passeport de 5 ans:
Pour les enfants ayant atteint l’âge de 14 ans – 28 euros.

Les tarifs de la fabrication d’un passeport de 10 ans:
Pour les enfants ayant atteint l’âge de 14 ans – 75 euros.

L’enfant doit être présent au Service Consulaire pour être photographié pour le passeport.

Nous vous conseillons vivement de vous adresser au Service Consulaire pour le renouvlement des passeports de voyage avant leur expiration.

Pièces à fournir :

1. formulaire de demande d’immatriculation (exemplaire en bas de page);
2. copies et originaux de 2 certificats de naissance (avant et après adoption);
3. copie et original du jugement d'adoption;
4. copie et original du certificat d'adoption;
5. original du passeport de l'enfant + photocopie (les pages avec la photo et le visa);
6. originaux des passeports des adoptants + photocopies (les pages avec la photo et l'adresse);
7. attestation de domicile des adoptants delivrée par la Mairie;
8. 2 photos d'identité de l'enfant;
9. enveloppe timbrée avec l’adresse de retour;
10. 28 euros (certificat d'immatriculation à envoyer en Russie, immatriculation gratuite) à regler par espèces ou par carte bancaire dans les locaux du Service Consulaire.

La procédure d'immatriculation de l'enfant adopté prevoit le deplacement soit d'un des parents, soit d'une personne mandatée par la procuration notariée, munis des documents susmentionnés.

HORAIRES D’OUVERTURE ET DE FERMETURE

- Ouverture du lundi au jeudi de 15h a 17.30h (guichet №2)

- Fermeture vendredi, week-end et jours fériés en Fédération de Russie.

Les jours fériés en Federation de Russie :

les 1, 2, 3, 4, 5, 6 et 8 janvier – Les vacances du Jour de l’An;
le 7 janvier – Noel orthodoxe;
le 23 fevrier – Journee du Defenseur de la Patrie;
le 8 mars – Journée internationale de la Femme;
le 1er mai – Fete du Printemps et du Travail;
le 9 mai – Fete de la Victoire;
le 12 juin – Journée de la Russie – fete nationale;
le 4 novembre – Journée de l’unite nationale.


Attention :

Si un jour férié est un jour de repos, selon la législation russe en vigueur, le jour de rattrapage est le suivant jour ouvrable.

 Demande d'immatriculation d'un enfant adopté.doc

Le Traité entre la Fédération de Russie et la République Française relatif à la coopération dans le domaine de l’adoption, signé à Moscou le 18 novembre 2011, est entré en vigueur le 27 decembre 2013.
Le Traité est destiné à créer la base juridique pour la coopération entre les deux Etats dans le domaine de l’adoption et la protection des droits et des intérêts de l’enfant é adopter.
Le Traité se base sur les principes de la Convention internationale des droits de l'enfant du 20 novembre 1989, ratifiée par la Fédération de Russie et la République Française.
Le Traité établit les procédures d’adoption des enfants ayant la nationalité russe par les citoyens français et des enfants ayant la nationalité française par les citoyens russes.
Conformément au Traité, l’adoption d’un enfant à l’etranger peut avoir lieu uniquement dans l’impossibilité de le placer dans une famille dans l’Etat d’origine en vue d’assurer son éducation.
Conformément é l’article 6 paragraphe 1 du Traité, les conditions dans lesquelles un enfant russe peut être adopté par les citoyens français sont definies par la legislation de la Fédération de Russie.
La legislation russe determine les personnes et les autorités compétentes dont l’accord est nécessaire pour l’adoption d’un enfant de nationalité russe par les citoyens français.
L’entrée en vigueur du Traité met fin a l’adoption individuelle et impose aux candidats à l’adoption internationale le recours aux organismes agrées de l’Etat d’origine de l’enfant. L’organisme agrée d’une Partie peut exercer ses activités en matière d’adoption sur le territoire de l’autre Partie uniquement après avoir obtenu les agréments appropriés des autorités centrales de deux Parties : le Ministère Fédéral de l’Education et de la Science de la Fédération de Russie et le Ministère des Affaires Etrangères de la République Française.
L’adoption des enfants de nationalité russe est régie par la législation familiale en vigueur de la Fédération de Russie.
La législation de la Fédération de Russie interdit l’adoption des enfants de la nationalité russe par les ressortissants des pays autorisant le mariage homosexuel, notamment:
- par les citoyens celibataires de ces pays ;
- par les couples mariés homosexuels.
L’adoption par les couples mariés de sexe different est autorisée.
Ces règles sont entrées en vigueur le 3 juillet 2013.
Les candidats celibataires à l’adoption dont le dossier a déjà été enregistré par les greffiers des juridictions sur le territoire de Russie avant le 3 juillet 2013 ont le droit de mener à son terme la procédure d’adoption selon la législation en vigueur jusqu’au 3 juillet 2013.

Conformément à l’article 20 paragraphe 2 du Traité, les citoyens français – candidats à l’adoption dont le dossier a été enregistré auprès d’une autorité regionale de la Fédération de Russie (organes executifs des Sujets de la Fédération de Russie investis des fonctions d’opérateur régional de la banque nationale de données relatives aux enfants privés de soins de leurs parents pour le lieu de résidence de l’enfant à adopter) ont le droit de mener à son terme la procédure d’adoption selon les modalités établies avant l’entrée en vigueur du Traité.

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