Ambassade de la Fédération de Russie en France
Ambassade: +33 1 45 04 05 50
/Service consulaire: +33 1 45 04 05 01

Questions de nationalité

Le 1 juillet 2002 la Loi Fédérale sur la nationalité de la Fédération de Russie est entrée en vigueur. Le 14 novembre 2002 le Président de la Fédération de Russie a approuvé par Décret le «Réglement relatif a la procédure d’examen des questions liées à la nationalité de la Fédération de Russie». Conformément aux textes réglementaires susmentionnés le Service consulaire est habilité à traîter les questions suivantes en matière de nationalité:

1. L’attribution de la nationalité russe aux enfants par filiation si les deux parents ou un seul parent possèdent la nationalité russe.

2. La naturalisation, sans condition de stage, des enfants étrangers ou apatrides dont l’un des parents ou le parent unique a nationalité russe et est immatriculé aupres du Service consulaire de l’Ambassade.

3. L’acquisition, sans condition de stage, de la nationalité russe par des étrangers ou apatrides, ayant dix-huit ans révolus et jouissant de leurs capacités, dont l’un des parents de nationalité russe au moins est présente une incapacité partielle ou totale de travail.

4. L’acquisition de la nationalité russe par des étrangers ou apatrides, ayant atteints l’age de dix-huit revolus et jouissant de leurs capacités, qui ont rendu des services exceptionnels a la Fédération de Russie.

5. La perte, sans condition de stage, de la nationalite russe par des personnes majeures, residants habituellement en France et immatriculees aupres du Service consulaire d’Ambassade, qui acquierent volontairement la nationalite d'un autre Etat.

6. La perte de la nationalité russe par des enfants en même temps que leur parents, un des parents ou le parent unique, ; condition qu’ils soient immatriculés auprès du Service consulaire de l’Ambassade.

7. La perte de la nationalité russe par les enfants adoptés par des étrangers résidants habituellement en France.

Heures d’ouverture:

De 15.00 à 17.30
Du lundi, mardi, mercredi et jeudi
Guichet № 2