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04 décembre / 2020

STRATEGIE de la politique d’État antidrogue de la Fédération de Russie jusqu’à 2030

III. Menaces à la sécurité nationale dans le domaine du trafic des drogues
et de la lutte contre leur trafic illicite

9.       Les menaces à la sécurité nationale dans le domaine du trafic des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite à moyen et long terme sont, à savoir:

a)      tentatives de déstabiliser le système international du contrôle du trafic des drogues en ce qui concerne sa libéralisation et la légalisation des drogues en violation des règlements internationaux sur les stupéfiants et les substances psychotropes et sur la lutte contre leur trafic illicite;

b)      élargissement du marché global de la drogue à la suite de la légalisation de l’utilisation du cannabis à des fins récréatives, l’apparition de nouvelles espèces de drogues et la formation de leurs réseaux de vente, l’augmentation des volumes de production illégale des drogues sur les territoires insuffisamment contrôlés par les autorités et dans les zones de conflits armés;

c)      activité des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles, y compris transnationales, liée au trafic illicite de la drogue;

d)      apparition de nouvelles formes d’activité illicite des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles, le renforcement de la conspiration des chaînes d’approvisionnement et de distribution de drogues de leur part avec l’utilisation des technologies innovantes de communication et d’autres technologies nouvelles;

e)      augmentation de l’offre dans les réseaux de vente (aux fins de consommation illicite) des drogues synthétiques produites sur le territoire de la Fédération de Russie avec l’utilisation des substances en circulation légale employées fréquemment pour la production, la fabrication et la transformation des stupéfiants et des substances psychotropes, aussi bien que la croissance de la demande pour ces drogues;

f)       utilisation des instruments financiers les plus récents aux fins de légalisation (blanchiment) des recettes provenant du trafic de drogue et l’emploi de nouveaux moyens de paiement pour les drogues acquis;

g)      utilisation massive d’Internet pour la propagande de la consommation illicite des drogues;

h)      persistance du niveau élevé de la cultivation des plantes servant à fabriquer des drogues et de la production de drogues opiacées en République islamique d'Afghanistan, aussi bien que la tendance vers l’élargissement de la production d’autres drogues sur son territoire, y compris les drogues synthétiques;

i)       tentatives des organisations criminelles transnationales d’augmenter le transit des drogues par le territoire de la Fédération de Russie et les volumes d’importation illicite des drogues sur son territoire, y compris avec l’utilisation des services postaux internationaux et de livraison par coursiers;

j)       utilisation des recettes provenant du trafic de drogue pour financer l’activité des organisations terroristes internationales;

k)      augmentation du nombre des cas de consommation de médicaments ayant des effets psychoactifs sans avis médical, mise en œuvre et distribution aux fins de consommation illicite de nouvelles substances psychoactives potentiellement dangereuses d’origine synthétique et la tendance vers la propagation de la polytoxicomanie;

l)       propagation de toxicomanie, d’infection à VIH, d’hépatites virales;

m)     efficacité insuffisante de l’organisation des activités de prévention, de la réadaptation sociale des toxicomanes et de la réinsertion sociale des consommateurs de drogue, utilisation limitée du potentiel des organisations non-gouvernementales lors de la réalisation de la politique antidrogue;

n)      application inefficace du mécanisme juridique pour inciter les consommateurs de drogues à suivre, par une décision de justice, un traitement de toxico-dépendance, une réadaptation médicale et sociale

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IV. Buts et objectifs stratégiques, vecteurs et mesures pour réaliser
la politique antidrogue

10.     Les buts stratégiques de la politique antidrogue sont:

a)       la réduction du trafic illicite et de la disponibilité des drogues pour leur consommation illicite;

b)      la limitation de gravité des conséquences de la consommation illicite des drogues;

c)       la formation d’une attitude négative éclairée au sein de la société envers la consommation illicite des drogues et la participation à leur trafic illicite.

11.     Au cours de la réalisation de la politique antidrogue les objectifs stratégiques suivants sont à résoudre:

a)      le perfectionnement (compte tenu de l’analyse de la situation en matière de drogue, des recherches et des études scientifiques) de la réglementation juridique du trafic de la drogue et de l’activité antidrogue;

b)      le perfectionnement des mécanismes de contrôle frontalier et douanier pour mettre fin au trafic illicite des drogues à travers la frontière de la Fédération de Russie;

c)      le perfectionnement de la lutte contre la criminalité organisée liée au trafic illicite de la drogue;

d)      la lutte contre la légalisation (blanchiment) des recettes provenant du trafic de drogue;

e)      la destruction de l’infrastructure de production, transport et distribution illicites des drogues, réduction considérable des ressources pour la production illicite des drogues sur le territoire de la Fédération de Russie;

f)       l’établissement avec des approches méthodologiques communes d’un système uni d’activité de prévention antidrogue systémique;

g)      la création des conditions, compte tenu des valeurs traditionnelles spirituelles, morales et culturelles russes, pour former au sein de la société une attitude négative éclairée envers la consommation illicite des drogues;

h)      l’augmentation de l’efficacité du fonctionnement du service toxicologique de la Fédération de Russie, prévention des cas de traitement illégal des toxicomanes;

i)       l’augmentation de la disponibilité de la prévention, du diagnostic et du traitement des infections (VIH, hépatites virales, tuberculose, infections sexuellement transmissibles) pour les consommateurs de drogue;

j)       le perfectionnement du mécanisme juridique pour inciter les consommateurs de drogues à suivre, par une décision de justice, un traitement de toxico-dépendance, une réadaptation médicale et sociale;

k)      le développement ultérieur du système de coopération internationale dans le domaine du trafic de drogue;

l)       la coordination efficace de l’activité antidrogue;

m)     le perfectionnement du système de suivi de la situation en matière de drogue, augmentation de rapidité et d’objectivité des recherches dans le domaine du contrôle du trafic des drogues;

n)      l’augmentation de la disponibilité de réadaptation et réinsertion sociale pour les consommateurs de drogue, y compris les personnes libérées de prison et les personnes sans domicile fixe.

12.     La politique antidrogue est réalisée selon les vecteurs suivants:

a)       le perfectionnement de l’activité antidrogue et du contrôle d’État du trafic des drogues;

b) la prévention et le dépistage précoce de la consommation illicite de drogue;

c)       la réduction du nombre des personnes ayant un diagnostic de toxicomanie ou de l’utilisation nocive (avec conséquences négatives) de drogues;

d)      la réduction du nombre de crimes et d’infractions liés au trafic de drogue;

e)       le perfectionnement de la coopération internationale dans le domaine du trafic de drogue.

13.     Le perfectionnement de l’activité antidrogue et du contrôle d’État du trafic des drogues est assuré par la réalisation des mesures suivantes:

a)      le perfectionnement de la réglementation juridique dans le domaine du trafic des drogues et de la lutte contre leur trafic illicite selon les menaces à la sécurité nationale et les besoins de la société russe;

b)      la gestion du fonctionnement du système pour la détection de nouvelles espèces de drogues et de substances psychoactives potentiellement dangereuses, la prise opérationnelle de mesures de contrôle d’État les concernant et de mesures pour mettre fin à leur trafic illicite;

c)      l’élimination du trafic illicite des drogues sur les sites d’activités culturelles et récréatives;

d)      la détection et l’arrêt du fonctionnement des ressources sur Internet utilisées pour la propagande de consommation et distribution illicite de drogues;

e)       l’organisation de lutte contre le trafic illicite de drogue en tenant compte de la modification des trajets de trafic de drogue et de la formation de groupes organisés interrégionaux et de communautés (organisations) criminelles;

f)       le perfectionnement des mécanismes pour la détection de cultures illicites et des zones de croissance des plantes sauvages servant à fabriquer des drogues, des faits de leur cultivation illégale, aussi bien que des méthodes de destruction des plantes sauvages servant à fabriquer des drogues;

g)      le contrôle d’État de la cultivation des plantes servant à fabriquer des drogues utilisées à des fins médicales et (ou) vétérinaires, aussi bien que de la culture du pavot à opium à des fins industrielles non liées à la production ou la fabrication des drogues;

h)      le contrôle du trafic des précurseurs et l’activité des organisations qui s’occupent de leur fabrication et mise en vente, l’exclusion de leur utilisation pour la production illégale des drogues;

i) la coordination des mesures pour la réalisation de la présente Stratégie aux niveaux fédéral, régional et municipal, y compris celles concernant l’approvisionnement en ressources de l’activité antidrogue pour exclure la duplication de ces mesures;

j) le renforcement du rôle des commissions antidrogue dans les sujets de la Fédération de Russie, stipulation du caractère obligatoire de la formation des commissions antidrogue par les autorités locales, assistance méthodologique aux activités dans le cadre de la politique antidrogue des organismes du pouvoir public dans les sujets de la Fédération de Russie et des autorités locales chargées de la réalisation de la politique antidrogue;

k)      l’établissement et la mise en place d’un plan complexe pour la formation et la formation continue des professionnels chargés de la réalisation de la politique antidrogue;

l)       le perfectionnement du suivi scientifique de l’activité antidrogue;

m)     la participation des institutions de la société civile, y compris les organisations publiques et non-commerciales, dans la réalisation des objectifs prévus par la présent Stratégie et leur stimulation à une participation active dans ce travail;

n)      le développement ultérieur du suivi de la situation en matière de drogue, y compris la création et la mise en place d'un cadre numérique uni pour ce système en tenant compte des priorités nationales dans le domaine des technologies informatiques, de la collecte et du traitement des données statistiques;

o)      l’inclusion de l’évaluation de l’état des activités de prévention et de leur efficacité parmi les indices du système de suivi de la situation en matière de drogue, garantie de la possibilité d’effectuer des recherches analytiques opérationnelles dans certains vecteurs du développement de la situation en matière de drogue en Fédération de Russie;

p)      le perfectionnement de la méthodologie des études sociologiques pour assurer la comparabilité des données sur la situation en matière de drogue en Fédération de Russie avec les données des organisations internationales sur la situation en matière de drogue dans d’autres États.

14.     La prévention et le dépistage précoce de la consommation illicite des drogues sont assurés par la réalisation des mesures suivantes:

a)      le développement des infrastructures, des formes et des méthodes de prévention primaire de la consommation illicite des drogues, y compris le perfectionnement des programmes pédagogiques et des méthodes de prévention du comportement illicite des mineurs et l’inclusion de ces programmes et méthodes dans les outils pédagogiques numériques, l’élargissement de la pratique d’utilisation des méthodes pédagogiques universelles (training, activité de projets et autres méthodes);

b)      l’inclusion des activités de prévention dans les programmes d’enseignement, les activités extrascolaires et éducatives, les programmes, les projets et les pratiques de niveaux fédéral et régional pour l’éducation civique, patriotique, spirituelle et morale des citoyens, surtout des enfants et des jeunes;

c)      une attention particulière portée à l’éducation spirituelle et morale au sein des organisme éducatifs qui forme chez les étudiants un rejet persistant de la consommation illicite de drogues;

d)      l’élaboration et la mise en place de standards d’activité pour la prévention de la consommation illicite de drogues et d’une approche unie à son efficacité, y compris l’élaboration des critères d’évaluation et l’expertise obligatoire des programmes de prévention réalisés par des organisation publiques et non-commerciales;

e)      le développement du système de formation ciblée des cadres dans le domaine de la prévention de la consommation illicite de drogues;

f)       l’engagement actif des bénévoles (volontaires) dans la réalisation de la politique antidrogue;

g)      le perfectionnement du mécanisme pour le dépistage précoce de la consommation illicite de drogues au sein des organismes éducatifs, la création des conditions pour la participation obligatoire des étudiants aux activités de dépistage précoce de la consommation illicite de drogues;

h)      l’élargissement des échanges de bonnes pratiques avec les États étrangers pour la prévention de la consommation illicite de drogues, y compris l’adaptation et l’utilisation des meilleures méthodes étrangères dans l’activité antidrogue;

i)       l’organisation de coopération avec les médias dans le domaine de la propagande antidrogue visant à sensibiliser les citoyens, surtout les mineurs et leurs parents (représentants légaux) aux risques liés à la consommation illicite de drogues et ses conséquences;

j)       l’établissement des recommandations justifiées scientifiquement pour les médias concernant la création de programmes d’information et de sensibilisation visant à aider la politique antidrogue, le suivi et l’analyse d’efficacité des programmes en question.

15.     La réduction du nombre des toxicomanes et des personnes ayant un diagnostic de toxicomanie ou de l’utilisation nocive (avec conséquences négatives) de drogues est assuré par la réalisation des mesures suivantes:

a)      l’exclusion de l’application des méthodes de thérapie de remplacement (utilisation des drogues) lors du traitement de la toxicomanie en Fédération de Russie, aussi bien que de la légalisation de l’usage récréatif des drogues et de l’élargissement injustifié de l’usage d’analgésiques narcotiques;

b)      la réduction du nombre des cas d’intoxication et la baisse du niveau de mortalité dues à la consommation illégale des drogues;

c)      la préservation du service toxicologique d’État, son développement complexe comprenant le perfectionnement de la base logistique des organisations médicales de profil toxicologique et des départements de profil toxicologique dans les organisations médicales générales, le soutien du fonctionnement des centres et départements de réadaptation médicale;

d)      le perfectionnement des méthodes pour la prévention et le diagnostic de la consommation illicite de drogues et de la toxicomanie, aussi bien que pour le traitement et la réadaptation médicale des toxicomanes, y compris en assurant l’interaction des organisations médicales avec les organisations qui s’occupent de la réadaptation et la réinsertion sociale des toxicomanes;

e)      le perfectionnement du dépistage précoce (au niveau des services de santé primaires) de la consommation illicite de drogues et de médicaments ayant des effets psychoactifs;

f)       la mise en place de programme de prévention des maladies infectieuses d’importance sociale parmi les consommateurs de drogue;

g)      le développement du système de réadaptation sociale des toxicomanes et de réinsertion sociale des consommateurs de drogue, y compris l’élaboration et l’adoption des exigences envers le contenu des services visant à la réadaptation sociale des personnes atteintes d’addiction à l’alcool, à la drogue ou d’autre addiction toxique et prêtés par les organisations non commerciales à orientation sociale;

h)      le développement du système de réinsertion sociale des consommateurs de drogue avec la participation des organisations non-gouvernementales, la création des conditions pour le fonctionnement efficace des organisations non-gouvernementales prêtant des services dans le domaine de la réadaptation sociale des toxicomanes et la mise en place progressive des mécanismes d’auto-régulation de ces organisations.

16.     La réduction du nombre de crimes et d’infractions liés au trafic illicite de drogue est assurée par la réalisation des mesures suivantes:

a)      le perfectionnement des mécanismes de contrôle frontalier et douanier, y compris le renforcement de la frontière de la Fédération de Russie, l’amélioration de son équipement technique, le contrôle efficace du trafic marchand à travers la frontière de la Fédération de Russie et des infrastructures de transports sur lesquelles les points de passages frontaliers de la Fédération de Russie sont situés, la réalisation des activités interétatiques coordonnées de prévention opérationnelle pour détecter et liquider les chaînes du trafic international de drogue;

b)      le perfectionnement des méthodes de détection, de prévention et de répression de crimes liés au trafic illicite de drogues et commis par des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles;

c)      le développement de mécanismes pour prévenir la participation des citoyens à l’activité des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles, liée au trafic illicite de drogues;

d)      le développement de mécanismes pour la détection et la répression des crimes liés au trafic illicite de drogues et commis avec l’utilisation des technologies informatiques modernes, y compris par des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles;

e)      la lutte contre la légalisation des produits obtenus par le trafic de la drogue, y compris le perfectionnement du système de détection des opérations financières dans ce domaine, l’établissement des membres des groupes organisés et des communautés (organisations) criminelles agissant dans le secteur financier et des acteurs de l’activité économique utilisés pour la légalisation de ces produits;

f)       le renforcement de l’interaction entre les services de maintien de l’ordre, le Service fédéral du suivi financier et les organisations non-gouvernementales afin de perfectionner davantage les moyens tactiques pour la destruction des liens économique de la criminalité liée à la drogue;

g)      le perfectionnement des mesures visant à mettre fin à l’utilisation des outils de paiement électroniques pour les crimes liés au trafic illicite de la drogue, y compris la mise en place d’un mécanisme extrajudiciaire de blocage des comptes (dépôts) bancaires et des moyens de paiement électroniques sur l’initiative des agents d’enquêtes opérationnelles jusqu’à 30 jours pour les personnes physiques et (ou) morales à propos desquelles il existe des informations ou des raisons valides de les soupçonner de participation au trafic illicite de la drogue (y compris aux fins de financement du terrorisme);

h)      le renforcement du contrôle des opérations financières de versement des fonds monétaires sur les comptes bancaires et les moyens de paiement électroniques et l’imposition de responsabilité administrative pour les personnes remettant les instruments financiers émis à leur nom aux tierces personnes en cas d’établissement du fait de l’utilisation de ces instruments pour une activité criminelle, y compris liée au trafic illicite de la drogue.

17.     Le perfectionnement de la coopération internationale dans le domaine du trafic de drogue est assuré par la réalisation des mesures suivantes:

a)      la lutte contre la menace globale de la drogue en tenant compte de la position de principe de la Fédération de Russie qui consiste à reconnaître le rôle central de coordination des Nations Unies dans le domaine du contrôle international du trafic de la drogue, des compétences de la Commission des stupéfiants du Conseil économique et social des Nations Unies pour la formation de la politique internationale antidrogue et des pouvoirs de l'Organe international de contrôle des stupéfiants pour le suivi du respect par les États des conventions internationales sur les stupéfiants, les substances psychotropes et la lutte contre leur trafic illicite;

b)      la lutte contre l’affaiblissement ou la révision du régime global en vigueur du contrôle des drogues, y compris en ce qui concerne leur légalisation, et l’exclusion de la réalisation d’autres initiatives qui puissent entraîner la croissance du trafic et de la consommation illicites de la drogue;

c)      le développement et l’élargissement de la coopération bilatérale et multilatérale dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de la drogue, y compris dans le cadre de l'Organisation du Traité de sécurité collective, de la Communauté des États indépendants, de l'Organisation de Shanghai pour la coopération, de BRICS, du Groupe eurasiatique de lutte contre le blanchiment des produits du crime et le financement du terrorisme et d’autres organisations et alliances internationales et régionales;

d)      le développement ultérieur de la coopération internationale et régionale pour renforcer la capacité antidrogue de la République islamique d’Afghanistan et localiser la menace de la drogue provenant de son territoire;

e)      le développement de la coopération bilatérale dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite de drogue avec les États d’Asie centrale, de la région d’Asie-Pacifique, d’Europe, d’Amérique latine, d’Amérique du Nord et d’Afrique, aussi bien que la coordination ultérieure des positions pour promouvoir les initiatives conjointes dans ce domaine sur les forums ciblés des Nations Unies;

f)       l’examen et l’application en Fédération de Russie des meilleures pratiques étrangères pour la lutte complexe contre l’introduction illicite des drogues sur le territoire d’un État, la production des drogues sur son territoire, l’utilisation des technologies modernes aux fins du trafic illicite de drogue, aussi bien que des pratiques de destruction des liens économiques de la criminalité liée à la drogue, utilisés, entre autres, pour le financement du terrorisme;

g)      le renforcement du rôle de la Fédération de Russie dans la coopération bilatérale et multilatérale avec les États étrangers (y compris sous l’égide de l'Office des Nations Unies contre la drogue et le crime) en ce qui concerne l’assistance à ces derniers dans leur activité antidrogue, y compris la formation des cadres, leur formation continue et le développement des capacités des organismes publics chargés de la lutte contre le trafic illicite de drogue;

h)      l’étude systémique des questions relatives au contrôle du trafic de drogue (y compris aux fins de réduction de l’offre et de la demande pour les drogues dans les réseaux de vente), l’élaboration des mesures conjointes pour résoudre lesdites questions sur les forums internationaux et régionaux appropriés, dans le cadre des activités éducatives et de pratique scientifique, des conférences, des symposiums, des forums des médias et d’autres activités similaires organisées par le Ministère des affaires étrangères de la Fédération de Russie, les organismes compétents des États étrangers et les organisations internationales.