L'aide-mémoire au citoyen étranger - expert hautement qualifié

L'expert compétent est reconnu le citoyen étranger ayant l'expérience de travail, les habitudes ou les acquisitions dans la branche d'activite concrète, si les conditions de son activité de travail en Fédération de Russie supposent la réception par lui du salaire (de la rémunération) dans la mesure de deux et plus millions de roubles par année.

L'employeur ou le client des travaux (des services) réalisent indépendamment l'estimation de la compétence et le niveau de qualification des citoyens étrangers, qui ils souhaitent attirer à titre des experts compétents, et portent les risques correspondants.

Le citoyen étranger attiré pour le travail à la Fédération de Russie à titre de l'expert compétent, recoit le droit :

· réaliser l'activité de travail en dehors du quota pour la distribution aux citoyens étrangers des invitations pour l'entéee à la Fédération de Russie dans les buts de la réalisation de l'activité de travail et le quota pour la distribution aux citoyens étrangers des permissions pour le travail;
· réaliser l'activité de travail en vertu de la permission du travail donné à lui pour un délai de l'action du contrat de travail détenu ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) avec l'employeur, l'invitant, ou le client des travaux (des services), mais pas plus que pour trois années. La durée indiquée de la permission pour le travail peut être plus d'une fois prolongée pour un délai de l'action du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services), mais pas plus que pour trois années pour chaque telle prolongation;
· dans le cas si en fonction du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) est supposé la réalisation par l'expert très compétent de l'activité de travail sur les territoires de deux et plus sujets de la Fédération de Russie, recevoir la permission du travail fonctionnant sur les territoires de ces sujets de la Federation de Russie;
· régulariser le permis de séjour à lui-meme et les membres de la famille (l'époux, les enfants qui n'ont pas atteint l'age de dix-huit ans ainsi que les enfants handicapés atteignant l'age indiqué et se trouvant à la charge d'un tel expert compétent) pour un délai de l'action du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) à sa demande par écrit à l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration;
· au cours de trente journées de travail depuis la résiliation anticipée du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) réaliser la recherche de l'autre employeur ou le client des travaux (des services) et recevoir une nouvelle permission du travail. Au cours du délai indiqué la permission du travail donné à l'expert compétent, ainsi que le visa et le permis de séjour donné à un tel expert compétent et les membres de sa famille, sont considerés valable;
· recevoir la permission du travail dans l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration en Fédération de Russie, mais en cas de la présence dans l'état de la nationalité de l'expert compétent de la représentation ou le représentant de l'autorité indiqué fédéral - dans une telle représentation ou chez un tel représentant. La permission du travail est donnée à l'expert compétent à la présentation du document certifiant sa personnalité et reconnu par la Fédération de Russie dans cette qualite, reconnue;
· se declarer indépendamment comme sur l'expert compétent, s' étant adressé à la représentation de l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration dans l'état de la nationalité du citoyen donné étranger ou а la représentation diplomatique ou l'institution consulaire de la Fédération de Russie avec la requête contenant les renseignements, ses travaux, confirmant l'expérience, les habitudes ou les acquisitions dans la branche d'activité concrète ( compris confirmant la compétence et le niveau de qualification du citoyen étranger de la recommandation des personnes ou les organisations) et l'accord pour le dépôt des renseignements indiqués dans la banque de données sur la réalisation par les citoyens étrangers de l'activité de travail et pour la présentation des renseignements indiqués aux employeurs potentiels ou les clients des travaux (des services) sur le territoire de la Fédération de Russie. Dans ce cas les renseignements presentés par le citoyen étranger, s'installent sur le site officiel de l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration;
· recevoir, apres le placement des renseignements sur le site officiel de l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration, le visa ordinaire d'affaires pour l'entrée à la Fédération de Russie par la durée jusqu'à trente jours, dans les buts de la tenue des négociations avec l'employeur ou le client des travaux (des services) et la conclusion du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services). Le visa ordinaire d'affaires à l'expert compétent est regularisé à la présence chez lui de la proposition écrite sur l'entrée à la Fédération de Russie pour la tenue des négociations correspondant dirigées à un tel citoyen etranger par l'employeur ou le client des travaux (des services).
Dans le cas si l'expert compétent au cours de trente journées de travail depuis la résiliation anticipée du contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) n'a pas conclu un nouveau contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) ou si la requête de l'employeur ou le client des travaux (des services) sur la poursuite de l'expert compétent on rejette, la permission, donnée à un tel expert compétent, du travail, ainsi que le visa et le permis de séjour donné à l'expert compétent et les membres de sa famille, sont considerés valable au cours de trente journées de travail depuis l'expiration du délai indiquée dans le present point, ou l'acceptation de la décision sur le rejet de la requête de l'employeur ou le client des travaux (des services). Au cours  de trente journées de travail l'expert compétent et les membres de sa famille sont obligés de partir de la Fédération de Russie en fonction de la législation de la Fédération de Russie.

L'expert compétent et les membres, arrives а la Federation de Russie, de sa famille (l'époux, les enfants qui n'ont pas atteint l'age de dix-huit ans ainsi que les enfants handicapés atteignant l'age indiqué et se trouvant à la charge d'un tel expert compétent), étant les citoyens étrangers, depuis leur entrée à la Fédération de Russie doivent être assurés selon le contrat de l'assurance volontaire médicale. La garantie de l'assurance médicale de l'expert compétent est une des conditions principales du contrat de travail, conclu avec lui.

L'aide-mémoire à l'employeur ou le client des travaux (des services) attirant l'expert compétent étranger

L'expert compétent est reconnu par le citoyen étranger ayant l'expérience de travail, les habitudes ou les acquisitions dans la branche d'activité concréte, si les conditions de son activité de travail en Fédération de Russie supposent la réception par lui du salaire (de la rémuneration) dans la mésure de deux et plus millions de roubles par année.

L'employeur ou le client des travaux (des services) réalisent indépendamment l'estimation de la compétence et le niveau de qualification des citoyens étrangers, qui ils souhaitent attirer à titre des experts compétents, et portent les risques correspondant.

Le droit d'attirer les experts compétents étrangers pour le travail en Fédération de Russie les employeurs ou les clients des travaux (des services) ont qui sont :

· par les organisations russes commerciales;
· par les organisations russes scientifiques, les institutions d'instruction de la formation technique (excepté les institutions de la formation professionnelle religieuse (les institutions spirituelles d'instruction), les institutions de la santé publique, ainsi que d'autres organisations réalisant l'activité scientifique, technologique et d'innovation, les élaborations experimentales, les essais, la formation des cadres en fonction des directions d'Etat prioritaires du développement de la science, les technologies et la technique de la Fédération de Russie, à la présence chez ceux-ci dans les cas prévus par la legislation de la Fédération de Russie, l'accréditation d'Etat;
· accredité dans l'ordre établi sur le territoire de la Fédération de Russie par les filiales des personnes civiles etrangères, et qui au cours de deux ans avant le jour de la présentation de la requête sur la poursuite des experts très compétents ne subissaient pas la punition administrative pour la poursuite illégale à l'activité de travail en Fédération de Russie des citoyens étrangers ou les personnes sans nationalité, ainsi que n'avaient pas au moment de la présentation de la telle requête des décisions non executées sur la destination de la punition administrative pour l'accomplissement des délits indiqués administratifs.
L'employeur ou le client des travaux (des services) pour la présentation de la permission pour le travail, ainsi que pour la présentation de l'invitation pour l'entrée à la Fédération de Russie (si c'est nécessaire) à l'expert compétent doit présenter à l'organisme fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration :

· la requête de la poursuite de l'expert compétent;
· le contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) avec l'expert attire competent, l'entree en vigueur de qui est conditionnee par la reception par l'expert donné compétent de la permission pour le travail;
· l'obligation écrite de payer (rembourser) les dépenses de la Fédération de Russie liée à l'expulsion possible administrative au-delà de la Fédération de Russie ou deportation de l'expert compétent, attiré par lui;
· la copie du certificat sur l'enregistrement d'Etat de la personne civile ou le relevé du registre d'Etat des filiales des personnes civiles étrangères accreditées dans l'ordre établi sur le territoire de la Fédération de Russie, dans le cas où à titre de l'employeur la filiale de la personne civile étrangère se produit.
Pour la réception par l'employeur ou le client des travaux (des services) de la permission pour le travail la présentation de la permission pour la poursuite et les utilisations des travailleurs étrangers n'est pas demandée à l'expert compétent étranger.

Le délai de la considération de la requête de l'employeur ou le client des travaux (des services) sur la poursuite de l'expert compétent étranger fait pas plus de quatorze journées de travail depuis son entree а l'organisme federal du pouvoir executif dans la sphère de la migration.

Pour la prolongation de la duree de la permission le client des travaux (des services) pas plus tard qu'en trente jours avant la fin de la durée de la permission précedente pour le travail présenté au travail à l'expert compétent étranger l'employeur ou à l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration :

· la demande de l'employeur ou le client des travaux (des services) sur la prolongation de la durée de la permission pour le travail à l'expert compétent;
· le contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services) avec l'expert compétent detenu et regularisé en fonction de la législation de la Fédération de Russie;
· la copie du contrat de l'assurance volontaire médicale de l'expert compétent et vivant constamment sur le territoire de la Fédération de Russie en commun avec donné l'expert compétent des membres de sa famille étant les citoyens étrangers;
· les renseignements sur le montant du salaire (de la remuneration) payée à l'expert très compétent par l'employeur ou le client des travaux (des services);
· les documents confirmant l'organisation de l'expert compétent pour le compte selon la place du séjour;
· les renseignements sur l'organisation de l'expert compétent pour le compte dans les services fiscaux de la Fédération de Russie.
Le délai de la considération de la demande sur la prolongation de la durée de la permission pour le travail à l'expert compétent fait pas plus de quatorze journées de travail depuis l'entrée de la demande indiquée à l'organisme fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration.

Pendant trente jours depuis la réception par l'expert compétent de la permission pour le travail son employeur ou le client des travaux (des services) est obligé de présenter à l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration du renseignement sur l'organisation de donnè l'expert compétent au compte dans les services fiscaux de la Fédération de Russie.

Les employeurs ou les clients des travaux (des services) attirant les experts compétents, sont obligés tous les trois mois de notifier l'organisme fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration de l'exécution des obligations selon le paiement du salaire (de la remuneration) aux experts compétents, ainsi que sur les cas de la résiliation des contrats de travail ou les contrats civils pour l'exécution des travaux (des services) avec les experts donnés compétents et les cas de l'octroi par lui des congés sans préservation du salaire par la durée de plus un mois calendaire pendant l'année.

La durée de la permission pour le travail donné à l'expert compétent, ainsi que la durée du visa et le permis de séjour donné à un tel expert compétent et les membres de sa famille, se prolonge pour la période de la considération de la requete donnée par l'employeur ou le client des travaux (des services), et avec qui l'expert compétent a conclu un nouveau contrat de travail ou le contrat civil pour l'exécution des travaux (des services).

L'employeur ou le client des travaux (des services), de la faute personnelle n' exécutant pas assumé et établi par la législation de la Fédération de Russie des obligations devant l'expert compétent, mais est égal des conditions impératives du contrat de travail ou les conditions essentielles du contrat civil pour l'exécution des travaux (des services), les prisonniers avec l'expert compétent, a le droit de nouveau d'attirer les experts compétents étrangers pas plus tôt que dans deux années des le jour, quand les circonstances correspondant de l'acier sont connues de l'autorité fédéral du pouvoir exécutif dans la sphère de la migration.

L'information additionnelle, vous pouvez la trouver ici:

http://www.fms.gov.ru/foreign_national/vyskvalspec/inform

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